Une équipe du FMI est entrain de travailler à l’élaboration du fonds pour la résilience et la durabilité, en réfléchissant à ses principales caractéristiques, des besoins des contributeurs potentiels et de ceux des pays emprunteurs. Avec le soutien d’un grand nombre de pays membres du FMI et de partenaires internationaux, ce fonds attendra l’approbation du conseil d’administration du FMI avant les prochaines réunions de printemps et sera pleinement opérationnel d’ici la fin de l’année.
Principales caractéristiques
Admissibilité
Environ les trois quarts des pays membres du FMI pourraient prétendre à des financements au titre du fonds pour la résilience et la durabilité, dont l’ensemble des pays à faible revenu, des petits pays en développement vulnérables, ainsi que la totalité des pays à revenu intermédiaire dont le RNB par habitant est moins de 10 fois inférieur au seuil opérationnel de l’IDA pour 2020, soit environ 12 000 dollars.
Réformes qualificatives
L’appui fourni par le fonds pour la résilience et la durabilité doit servir à relever des défis structurels à moyen terme revêtant une importance cruciale sur le plan macroéconomique et correspondant à des risques macroéconomiques non négligeables pour la résilience et la viabilité des pays (changement climatique, préparation aux pandémies, transition numérique, etc.). Cela étant, les prêts du FMI ne sont pas forcément adaptés à tous les défis structurels à long terme. La capacité à soutenir des réformes dans un domaine précis peut dépendre de l’existence de diagnostics fiables et de l’accès à ces diagnostics, de la capacité à identifier les politiques prioritaires et à définir des objectifs de réforme appropriés. Il sera indispensable que les pays s’approprient les réformes nécessaires et que les autorités s’engagent à les conduire
pour inciter les banques de développement multilatérales et le secteur privé à fournir les financements dont les pays concernés ont tant besoin. Il est impératif aussi de travailler en étroite coordination avec d’autres institutions compétentes pour bénéficier de leur expertise et de leurs connaissances. Les services du FMI et de la Banque mondiale ont élaboré conjointement un cadre destiné à coordonner le fonctionnement du fonds pour la résilience et la durabilité appliqué aux risques climatiques ; ils se sont référés à l’expérience qu’ils avaient acquise en appuyant de précédentes réformes structurelles. Dans les prochains mois, des cadres similaires seront établis avec les institutions compétentes, dans ce domaine de réforme et dans d’autres.
Qualification
Pour pouvoir prétendre au bénéfice du fonds pour la résilience et la durabilité, les pays membres admissibles devront notamment présenter un ensemble de mesures de qualité en rapport avec l’objectif du fonds, mener un programme concomitant de financement ou sans financement appuyé par le FMI et comprenant des mesures macroéconomiques appropriées afin d’atténuer les risques pour les emprunteurs et les créanciers, et avoir une dette soutenable ainsi qu’une capacité de remboursement du FMI suffisante.
Modalités de financement
Comme avec les ressources hautement concessionnelles et assorties d’un taux d’intérêt à 0 % du fonds fiduciaire destiné aux pays à faible revenu (fonds fiduciaire RPC), le FMI serait habilité à administrer les ressources des contributeurs au fonds pour la résilience et la durabilité, ce qui conférerait plus de souplesse – notamment pour les durées – que les modalités s’appliquant aux ressources générales du FMI. Étant donné que les risques relatifs à la balance des paiements, que le fonds pour la résilience et la durabilité vise à atténuer, sont par nature des risques à moyen terme, les prêts de ce fonds seraient assortis de durées beaucoup plus longues que les financements habituels du FMI. Plus précisément, les services du FMI ont proposé une échéance à 20 ans avec un différé d’amortissement de 10 ans. Grâce à une structure différenciée des taux d’intérêt, les modalités de financement seraient modulées selon les groupes de pays, les pays membres à plus faible revenu bénéficiant de financements plus concessionnels.
Accès aux financements
Déterminé au cas par cas, en fonction de l’intensité des réformes et de la viabilité de la dette, l’accès aux financements au titre du fonds pour la résilience et la durabilité devrait être plafonné à 150 % de la quote part du pays ou à 1 milliard de DTS, si la quote-part dépasse ce montant. Les prêts au titre du fonds pour la résilience et la durabilité s’inscriraient plus largement dans la stratégie de financement que conduiraient les pays membres afin de gérer les risques pour la balance des paiements et qui prévoirait de panacher des financements officiels multilatéraux et bilatéraux et des financements privés.
Architecture financière
Comme celles du Fonds fiduciaire RPC, les ressources du fonds pour la résilience et la durabilité seraient volontairement mises à disposition par les pays membres désireux de réaffecter leurs DTS ou d’utiliser leurs devises au bénéfice de pays plus pauvres ou vulnérables. L’architecture financière du fonds pour la résilience et la durabilité a été pensée pour que des ressources substantielles soient consacrées à des prêts de longue durée à faible coût, tout en garantissant la sécurité et la liquidité des créances détenues par les contributeurs, grâce à un cadre de gestion des risques multiniveaux qui préserve la nature d’« actifs de réserve » des DTS transférés. Pour satisfaire la demande prévue, le fonds pour la résilience et la durabilité devrait lever initialement quelque 50 milliards de dollars au total. Le succès des opérations liées à ce fonds dépendra sans doute en partie du fonctionnement harmonieux du marché des échanges de DTS.
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