Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un dispositif d’épargne instauré au Maroc par la loi de finances 2011 et amendé en 2020. Il vise à encourager les ménages à constituer une épargne à long terme et à orienter celle-ci vers les entreprises cotées afin de consolider leurs fonds propres.
Le PEA permet aux épargnants de faire des cotisations périodiques ou libres dans des actions ou des OPCVM actions. Il est accessible à toute personne physique majeure résidant au Maroc ou aux Marocains résidant à l’étranger, et chaque personne peut ouvrir un seul compte PEA.
Performance moyenne des OPCVM Action au 15/07/2024
Le PEA peut être géré par des banques, des sociétés de bourse, des entreprises d’assurances et de réassurance, ou par la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG). Deux comptes distincts sont créés : un compte titre pour les actions et OPCVM détenus, et un compte espèces pour les apports en liquidités et les dividendes perçus. Le plafond des cotisations a été relevé de 600 000 MAD à 2 millions MAD. Les cotisations peuvent être périodiques, avec un minimum de 2 400 DH par an (soit 200 DH par mois), ou des apports libres jusqu’à 2 millions MAD.
Le PEA offre une exonération fiscale sur les revenus et profits de capitaux mobiliers issus des souscriptions, sous certaines conditions. Pour bénéficier de l’exonération de l’impôt de 15% sur les revenus et profits de capitaux mobiliers, le montant total des investissements ne doit pas dépasser 2 millions de dirhams et les investissements doivent être conservés avec leurs bénéfices dans le PEA pendant au moins 5 ans. Cependant, tout retrait avant 5 ans entraîne la perte de l’exonération fiscale et la clôture immédiate du plan.
En cas de clôture, les gains réalisés sont soumis au taux en vigueur de l’impôt sur le revenu. Le rendement d’un PEA dépend du type d‘OPCVM choisi et de la composition du portefeuille. Bien que le PEA présente des avantages fiscaux significatifs et un potentiel de rendement attractif, il nécessite une gestion prudente et un engagement à long terme pour en maximiser les bénéfices. Avec une stratégie d’investissement bien planifiée, il peut devenir un pilier solide dans la constitution d’une épargne durable.
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