Le droit préférentiel de souscription est un mécanisme permettant aux actionnaires existants d’une société de souscrire en priorité à de nouvelles actions lors d’une augmentation de capital. Il vise à protéger ces actionnaires contre la dilution de leur participation et de leur influence dans l’entreprise. Le DPS est crucial car il offre aux actionnaires actuels la possibilité de maintenir leur part relative dans le capital de la société, évitant ainsi une réduction de leur influence et de leur part dans les bénéfices futurs.
L’application du droit préférentiel de souscription (DPS) est généralement obligatoire dans les opérations d’augmentation de capital en numéraire au sein des sociétés anonymes et des sociétés par actions simplifiées (SAS), selon les réglementations en vigueur dans la plupart des juridictions. Cependant il existe dans certains cas ou cette obligation de mettre des DPS associés à certaines opérations n’est pas obligatoire, notamment dans les cas de :
- Renonciation préalable, ou les actionnaires peuvent renoncer collectivement à leur DPS, permettant ainsi à l’entreprise d’offrir les nouvelles actions à d’autres investisseurs ou au public.
- Augmentation de capital réservée : Certaines augmentations de capital peuvent être réservées à des catégories spécifiques d’investisseurs (par exemple, dans le cadre d’une opération de rémunération des salariés), éliminant ainsi l’application du DPS pour les actionnaires existants.
Exemple d’application des DPS :
L’entreprise « Tech Plus » a décidé d’augmenter son capital en émettant 100 000 nouvelles actions. Avant l’émission, « Tech Plus » comptait 900 000 actions, et « M. Dupont » détenait 90 000 de ces actions, soit 10% du capital.
Objectif
« M. Dupont » souhaite maintenir sa part de 10% dans l’entreprise après l’augmentation de capital.
Données initiales
- Actions existantes : 900 000
- Nouvelles actions : 100 000
- Total des actions après augmentation : 1 000 000 (900 000 + 100 000)
- Participation de « M. Dupont » avant augmentation : 10% : (90 000/900 000)
Calcul du nombre de nouvelles actions à acquérir
Pour maintenir sa part de 10%, « M. Dupont » doit détenir 10% du nouveau total d’actions :
Nouvelles actions nécessaires pour « M. Dupont »=10%×1 000 000=100 000 pour maintenir le même pourcentage de participation qu’auparavant
« M. Dupont » doit donc acquérir 10 000 nouvelles actions (100 000 – 90 000) pour maintenir sa part de 10%.
Parité de souscription
La parité de souscription est de 1 nouvelle action pour 9 droits préférentiels de souscription (DPS).
Nombre de DPS nécessaires pour « M. Dupont »
Pour acquérir 10 000 nouvelles actions, « M. Dupont » a besoin de DPS nécessaires=10 000×9=90 000 DPS
« M. Dupont » reçoit un DPS pour chaque action qu’il détient, soit 90 000 DPS, ce qui est suffisant pour souscrire aux 10 000 nouvelles actions souhaitées.
Tableau récapitulatif
| Description | Quantité |
| Actions existantes de « TechPlus » | 900,000 |
| Nouvelles actions émises | 100,000 |
| Total des actions après augmentation | 1,000,000 |
| Actions détenues par « M. Dupont » avant | 90,000 |
| Nouvelles actions nécessaires | 10,000 |
| DPS nécessaires pour nouvelles actions | 90,000 |
Ce tableau montre clairement que « M. Dupont », avec ses 90 000 DPS, peut souscrire aux 10 000 nouvelles actions nécessaires pour maintenir sa part de 10% dans l’entreprise « Tech Plus » après l’augmentation de capital, é éviter d’être dilué . Par ailleurs, si Mr DUPONT choisit de ne pas participer à une augmentation de capital, il a l’option de vendre leurs DPS, qui sont cotés en bourse. Les acheteurs de ces DPS peuvent alors, en fonction de la parité établie, les utiliser pour souscrire à de nouvelles actions. Cela offre une flexibilité aux investisseurs actuels et potentiels, en permettant aux uns de monétiser leur droit de souscription et aux autres d’acquérir des actions à des conditions potentiellement avantageuses.
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