Sept caractéristiques principales permettent de définir l’obligation : valeur faciale, taux de coupon, date de jouissance, maturité, condition de remboursement, taux de rendement actuariel, prix d’émission et de remboursement.
1)Valeur faciale
La valeur faciale ou nominale représente la fraction de capital détenu au titre de l’obligation. La valeur nominale constitue la base de calcul du coupon.
2) Taux de coupon
L’intérêt versé correspond à un pourcentage de la valeur nominale, ce qui permet de définir le taux de coupon ou le taux facial. Ce taux (sauf cas particuliers) est différent du rendement à l’échéance (le taux de rendement actuariel) si l’obligation est détenue jusqu’à son échéance. Sur les marchés européens, le coupon est versé, le plus souvent, annuellement. Aux États-Unis, le versement du coupon se fait plutôt semestriellement.
Le coupon peut être fixe ou variable ou révisable. Aujourd’hui, la majorité des émissions est réalisée à taux fixe défini une fois pour toutes dans le contrat d’émission.
En ce qui concerne les emprunts à taux variables et à taux révisables, le taux de coupon évolue en fonction d’un taux de référence prévu dans le contrat d’émission. Cette indexation permet d’obtenir un taux de rendement réel relativement stable puisque les taux nominaux reflètent le taux d’inflation anticipé et de coller à la réalité du marché.
Un taux variable est connu in fine, c’est-à-dire à la fin d’une période d’observation, et correspond à une moyenne constatée au cours de cette période. Un taux révisable est un taux connu ex ante, c’est-à-dire en début de période. Il est fixe pour la période considérée, mais il varie de période en période.
3) Date de jouissance
La date de jouissance indique la date à partir de laquelle l’obligation commence à porter intérêt. Le plus souvent, cette date coïncide avec la date d’émission. Le calcul actuariel permet le cas échéant de tenir compte des décalages entre la date d’émission et la date de jouissance.
4 )Maturité
La maturité correspond à la durée de l’opération jusqu’à la date d’échéance. L’horizon de détention ne correspond pas forcément à la maturité. La revente, la clause de remboursement anticipé constituent des facteurs qui expliquent que la durée de détention puisse être inférieure à la maturité.
Aujourd’hui, la plus grande partie des émissions est amortissable in fine. L’existence du marché secondaire permet à l’investisseur de déterminer son propre horizon. A maturité, la valeur de l’obligation est connue avec certitude : le prix de remboursement (égal à sa valeur nominale ou avec une prime de remboursement).
Les emprunts prorogeables offrent à l’émetteur la possibilité de reporter l’échéance finale sans modification substantielle des paramètres de rentabilité (émission par le Trésor en 1982). Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) ne présentent pas de maturité déterminée. L’indétermination de la maturité confère un niveau de risque plus élevé compensé par une rentabilité plus élevée que dans le cas d’obligations ordinaires.
5) Conditions de remboursement
En dehors de la clause de remboursement anticipé, qui doit être expressément prévue au contrat d’émission, il existe trois modalités de remboursement : amortissement in fine, amortissement par amortissements constants, amortissement par annuités constantes :
- Amortissement in fine : toutes les obligations sont remboursées en même temps à l’échéance.
- Amortissement constant : l’emprunt est remboursé par tranches égales.
- Amortissement par annuités constantes : l’émetteur consacre chaque année le même montant destiné au paiement des intérêts et au remboursement du capital emprunté.
Les emprunts à fenêtres permettent une sortie anticipée au gré de l’émetteur ou du souscripteur lors de certaines dates (fenêtres) mentionnées au contrat d’émission.
6) Taux de rendement actuariel
LE taux de rendement actuariel indique le taux de rendement réel de l’obligation par rapport au taux facial qui représente un taux apparent. Pour obtenir le taux de rendement actuariel annoncé lors de l’émission, il convient de conserver l’obligation jusqu’à son échéance. Le taux de rendement actuariel résulte de la combinaison de deux éléments : un taux sans risque et une prime de risque (spread). Le taux sans risque correspond au taux d’une OAT dont la maturité est proche. Ce taux est majoré d’une prime de risque fonction de la qualité de signature. de la maturité du titre, du rang de la créance. Cette prime de risque sera conditionnée par une appréciation crédit dont fera l’objet l’émetteur pour l’analyse de sa solvabilité.
7) Prix d’émission et prix de remboursement
Le prix d’émission correspond au prix payé par le souscripteur. Lorsque ce prix est égal à la valeur nominale, l’émission est dite au pair. Le prix d’émission peut être inférieur à la valeur nominale ; la différence correspond alors à une prime d’émission. Le prix de remboursement correspond au montant restitué au souscripteur à l’échéance. Lorsque le prix de remboursement correspond à la valeur nominale, le remboursement se fait au pair. La valeur restituée peut être supérieure à la valeur nominale ; dans ce cas, la différence constitue une prime de remboursement.
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