Qui assure le contrôle des OPCVM ?

Différents intervenants prennent part, à des degrés et des niveaux de responsabilité divers, au contrôle des OPCVM :

Le Dépositaire :

L’établissement dépositaire de l’OPCVM contrôle, notamment :

• la régularité des ordres de gestion qu’il reçoit de la société de gestion de l’OPCVM ;
• la cohérence du calcul de la valeur liquidative ;
• en permanence et a posteriori, le respect par la société de gestion des règles prudentielles ainsi que de la classification*, l’orientation d’investissement et la politique de placement telles que spécifiées dans la note d’information de l’OPCVM ;
• la conformité des frais de gestion appliqués à ceux indiqués dans la note d’information de l’OPCVM.

Par ailleurs, l’établissement dépositaire d’un OPCVM est tenu de demander à la société de gestion dudit OPCVM la régularisation de toute anomalie relevée et d’informer l’AMMC de toute irrégularité constatée.

Le Commissaire aux comptes

Le commissaire au compte de l’OPCVM a notamment pour missions :

• de certifier les comptes de l’OPCVM ;
• d’opérer, à tout moment de l’année, toute vérification et tout contrôle qu’il juge opportun.

De plus, il est dans l’obligation de porter sans délai à la connaissance de l’AMMC les irrégularités relevées dans l’exercice de sa fonction.

L’AMMC

Au service de la protection de l’épargne, l’AMMC au MAROC contrôle les OPCVM, leurs sociétés de gestion et leurs dépositaires.

Pour ce faire, l’AMMC :

• agrée les statuts ou règlements de gestion des OPCVM préalablement à leur création ;
• vise leurs notes d’information préalablement à leur commercialisation ;
• assure un contrôle permanent sur pièce et sur place des OPCVM, des sociétés de gestion et des dépositaires, et ce, pour s’assurer qu’ils respectent l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires auxquelles ils sont soumis.

L’action de l’AMMC peut, lorsque des irrégularités sont décelées, donner lieu à des sanctions à l’encontre des sociétés de gestion et des dépositaires contrevenants.

Par ailleurs, les OPCVM sont, à l’issue d’une période de trois mois à compter de leur constitution et après visa par l’AMMC de leur note d’information (permettant ainsi leur commercialisation), dans l’obligation de respecter en permanence l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires auxquelles ils sont soumis.

Ces dispositions législatives et réglementaires portent principalement sur le respect par les OPCVM :

• des règles prudentielles relatives à la composition de leurs actifs (ces règles définissent les proportions d’instruments financiers, d’opérations de pensions*, d’opérations de prêts de titres* et de liquidités* constituant leur portefeuille*, ainsi que le niveau maximum de dettes qu’ils sont autorisés à contracter. Elles visent à circonscrire et encadrer les principaux risques auxquels sont soumis les OPCVM: le risque de marché, le risque de crédit et le risque de liquidité.);
• de leur classification et de leur stratégie d’investissement telles que précisées dans leur note d’information;
• de l’intérêt exclusif de leurs porteurs de parts ou actionnaires lors de toutes les opérations qu’ils initient;
• de leurs obligations en matière d’information des investisseurs.