Le réglement / livraison  ou livraison contre paiement est une méthode de règlement de l’industrie des valeurs mobilières qui garantit que le transfert des titres n’a lieu qu’après que le paiement ait été effectué. La livraison contre paiement stipule que le paiement en espèces de l’acheteur pour les titres doit être effectué avant ou en même temps que la livraison du titre.

La livraison contre paiement est le processus de règlement du point de vue de l’acheteur ; du point de vue du vendeur, ce système de règlement est appelé réception contre paiement (RVP). Les exigences relatives à ce type de transactions sont apparues à la suite de l’interdiction faite aux institutions de verser de l’argent pour des titres avant que ceux-ci ne soient détenus sous forme négociable.

Comprendre le système de réglement / livraison

Le système de règlement / livraison garantit que la livraison n’aura lieu que si le paiement a lieu. Le système fait office de lien entre un système de transfert de fonds et un système de transfert de titres. D’un point de vue opérationnel, le R/L est une transaction de vente de titres négociables (en échange d’un paiement en espèces) qui peut être instruite auprès d’un agent de règlement en utilisant le type de message SWIFT (norme ISO15022).

L’utilisation de ces types de messages standard est censée réduire le risque lié au règlement d’une transaction financière et permettre un traitement automatique. Idéalement, le titre de propriété d’un actif et le paiement sont échangés simultanément.

Au Maroc, le règlement/livraison s’organise autour de trois filières :

• La filière Ajustement qui enregistre et contrôle les ajustements des transactions par les dépositaires sur la base des avis d’opéré produits par les sociétés de bourse à l’occasion de chaque exécution en bourse. Elle assure par la même occasion la préparation du dénouement. Les flux sortant de cette filière sont dénommés « flux SBI » (Sociétés de Bourse Intermédiaires).

• La filière Bourse qui assure le traitement des transactions initiées par les sociétés de bourse sur les marchés organisés par la Bourse de Casablanca. Les flux sortant de cette filière sont dénommés « flux ISB » (Inter- Sociétés de Bourse).

• La filière Dénouement qui assure simultanément la livraison des titres contre le règlement des espèces après vérification des provisions des intermédiaires. Elle est placée sous le contrôle de Maroclear.

Comment fonctionne la livraison contre le paiement

Une source importante de risque de crédit dans le règlement des titres est le risque principal associé à la date de règlement. L’idée derrière le système R/L est qu’une partie de ce risque peut être éliminée si la procédure de règlement exige que la livraison n’ait lieu que si le paiement a lieu (en d’autres termes, que les titres ne soient pas livrés avant l’échange du paiement pour les titres). Le système permet de s’assurer que les paiements accompagnent les livraisons, réduisant ainsi le risque lié au capital, limitant la possibilité que les livraisons ou les paiements soient retenus pendant les périodes de stress sur les marchés financiers et réduisant le risque de liquidité.

Les institutions financières sont tenues de demander des actifs de valeur égale en échange de la livraison de titres. La livraison des titres est généralement effectuée à la banque du client acheteur, tandis que le paiement est effectué simultanément par virement bancaire, chèque ou crédit direct sur un compte.

Considérations particulières au niveau international

À la suite de la chute mondiale des cours des actions en octobre 1987, les banques centrales du G10 se sont efforcées de renforcer les procédures de règlement et d’éliminer le risque qu’une livraison de titres soit effectuée sans paiement, ou qu’un paiement soit effectué sans livraison (connu sous le nom de risque de principal). La procédure R/L réduit ou élimine l’exposition des contreparties à ce risque principal.