L’action constitue un droit de propriété émis par les sociétés de capitaux qui matérialise une fraction du capital social. Toutes les actions ne feront pas l’objet d’une cotation sur un marché boursier. La cotation donne la possibilité d’un appel public à l’épargne. L’entreprise peut alors faire appel au marché financier pour financer ses opérations de croissance interne (augmentation de capital, émission obligataire), financer ses besoins courants (émission de billets de trésorerie), réaliser des opérations de croissance externe (OPA, OPE).Deux types d’actions coexistent : l’action ordinaire et l’action de préférence. Les actions peuvent être au porteur ou nominative
Les actions ordinaires :
L’action ordinaire confère à l’actionnaire des droits fondamentaux : le droit à l’information, le droit de vote, des droits pécuniaires (dividende et droit sur capital)
Le droit au dividende : L’assemblée générale décide du dividende mis en paiement. Le paiement d’un dividende n’est pas obligatoire et est variable. La pratique du report à nouveau et l’utilisation des réserves libres permettent le lissage du dividende dans le temps. Le paiement peut s’effectuer en espèces ou en action ; il ne peut être imposé à l’actionnaire. Certaines actions nominatives bénéficient d’un dividende majoré. Le paiement intervient dans un délai de 9 mois après la clôture de l’exercice. Généralement il se fait entre le mois de Mai et Septembre
Les actions de préférence :
L’action de préférence constitue comme l’action ordinaire un titre de propriété qui accorde aux détenteurs des droits spécifiques :
Le paiement du dividende est garanti et est préciputaire (priorité de paiement par rapport aux actions ordinaires), il peut être également cumulatif (report sur des exercices ultérieurs)
Quel type d’information est destinée à l’actionnaire ?
- Publications annuelles dans les 3-4 mois après la clôture de l’exercice (Comptes annuels, rapport de gestion, rapport des commissaires aux comptes, déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport)
- Publications semestrielles et trimestrielles
- Publications occasionnelles (IPO, émissions ou cessions de titres par offre publique, OPA/OPE)
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